Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service – telle que définie ci-après, mise à disposition par la société SOCIAL CLEAN, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 6-8 allée Valérie Schneider, 376000, Chanceaux-près-Loches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 891 594 046, et représentée par Monsieur Jules DESCLOUS, son président, (ci-après « SOCIAL CLEAN »), ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Article 1. DÉFINITIONS
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

Site : désigne le site web sur lequel le Service Social Clean est disponible.

Compte: Désigne le compte créé par chaque Utilisateur au moment de son inscription sur l’Application, conformément à la procédure décrite à l’Article 4.2 des présentes CGU, et à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux Services ;

Contenu : désigne les contenus publiés, commentés et générés sur les profils des réseaux sociaux de l’Utilisateur par l’utilisateur ou autrui.

Page : désigne la page gérée par l’Utilisateur sur un réseau social sur laquelle les visiteurs peuvent réagir en publiant du Contenu ;

Service : désignent l’ensemble des services fournis par Social Clean, analyse des réseaux sociaux définis et génération du rapport d'activité.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès aux Services et étant, à ce titre, habilitée à accéder à Social Clean et ainsi, bénéficier des Services.

Analyse : analyse des profils des réseaux sociaux de l’Utilisateur, opéré par Social Clean grâce à une technologie et des experts de la réputation en ligne.

Rapport d’activité : désigne le rapport envoyé à l’Utilisateur suite à l’Analyse effectuée.

Article 2. DESCRIPTIF DU SERVICE
SOCIAL CLEAN a développé un Service conçu pour effectuer une analyse des Contenus généré par un visiteur sur les Pages et Comptes de l’Utilisateur, ou par l’Utilisateur sur ses Pages et Comptes des réseaux sociaux définis par la suite. Le Service analyse les Contenus afin d’en identifier certains selon des paramètres définis.

Le Service est disponible sur navigateur web, à toute personne physique majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.

Le Service est disponible sur Facebook, Instagram, Twitter et Linkedin, sous réserve de modification.

Les personnes mineures peuvent également utiliser le Service sous réserve de l’accord et de la supervision de leurs représentants légaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Article 3. ACCEPTATION DES CGU
Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et SOCIAL CLEAN. L’accès au Service est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Service.

L’Utilisateur dispose d’un lien vers les CGU, il est alors invité à cliquer dessus et les dérouler. En validant l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepter les CGU.

SOCIAL CLEAN se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. L’Utilisateur est donc expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne au moment de l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Les CGU sont disponibles à tout moment sur le site, dans les paramètres de celles-ci.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Article 4. MODALITÉS D’ACCÈS À LE SERVICE
4.1 Prérequis technique

L’accès au Service nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès à navigateur web, ainsi que d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son accès internet.

4.2 Accès et configuration du Service

L’utilisation du Service nécessite que l’Utilisateur complète un formulaire depuis son navigateur web et se créait un Compte.

En complétant le formulaire et en créant son compte, l’Utilisateur autorise SOCIAL CLEAN à accéder à certaines informations du compte des réseaux sociaux choisis et à les utiliser, pour fournir les Services. Pour plus d’informations concernant les informations que SOCIAL CLEAN collecte et la façon dont SOCIAL CLEAN les utilise, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

4.3 Disponibilité du Service
Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un événement hors du contrôle de SOCIAL CLEAN et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service. SOCIAL CLEAN n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service. SOCIAL CLEAN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie au Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

Le Rapport envoyé à l’utilisateur sera disponible 1 mois à la suite de l’envoi. Une fois ce délai passé, il ne sera plus accessible et les données seront anonymisées.

Article 5. BON USAGE DU SERVICE
Toute violation des présentes CGU autorise SOCIAL CLEAN à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis sur le Service, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par SOCIAL CLEAN.

À cet égard, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des Tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits :

tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de SOCIAL CLEAN
tout détournement des ressources système du Service,
toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Service,
toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SOCIAL CLEAN
et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGU.

Article 6. GARANTIES
SOCIAL CLEAN s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels sont hébergés le Service et les Contenus contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation et de l’anti-virus sont installées régulièrement.

SOCIAL CLEAN ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d’un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Service, et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. Le Service est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. SOCIAL CLEAN ne garantit pas que le Service ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, et/ou logiciels stockés sur son ordinateur, smartphone ou tablette contre toute atteinte.

SOCIAL CLEAN n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la pertinence et l’assurance des résultats. Tout oubli ou non identification d’un contenu ne serait lui être imputé et SOCIAL CLEAN ne pourrait être tenu responsable des conséquences liées directement ou indirectement.

Article 7. RESPONSABILITÉS
L’accès au Service et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Service.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de SOCIAL CLEAN en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur, à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Service, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, SOCIAL CLEAN exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Service, son utilisation, son dysfonctionnement ou indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

L’Utilisateur reconnaît que SOCIAL CLEAN demeure libre de corriger et/ou modifier le Service à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de SOCIAL CLEAN ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 8. LICENCE
8.1 Etendue des droits concédés

SOCIAL CLEAN concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation du Service, pour la durée d’utilisation du Service et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

8.2 Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation du Service, et notamment :

Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant le Service;
Reproduire de façon permanente ou provisoire le Service mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du Service ;
Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le Service, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Service, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur le Service, sa présentation,
A ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété du Service, notamment les noms des contributeurs ;
Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie du Service, l’exporter, la fusionner avec d’autres Services informatiques ;
Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant le Service dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas un utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon;
Publier, sauf accord préalable écrit de SOCIAL CLEAN tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs au Service.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Service à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit SOCIAL CLEAN qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles Services informatiques diffusés par SOCIAL CLEAN sur le Service et le Site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »). Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de SOCIAL CLEAN.

A défaut de respecter les présentes dispositions, l’Utilisateur s’expose à ce que SOCIAL CLEAN engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon.

Le fait pour SOCIAL CLEAN de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations interdites, ni ne vaut renonciation aux poursuites.

Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à le Service ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques, les logiciels ou droits d’auteurs notamment) à son profit.

Article 10. DONNÉES PERSONNELLES
SOCIAL CLEAN est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté ».

Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de SOCIAL CLEAN, disponible à l’adresse suivante :https://socialclean.fr/politique-de-confidentialite.

Article 11. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, SOCIAL CLEAN pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à le Service. SOCIAL CLEAN pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont SOCIAL CLEAN pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, l’accès de l’Utilisateur sera désactivé.

Article 13. LITIGE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

En cas de manquement aux obligations décrites dans les présentes CGU à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’efforceront de trouver, avant toute saisine du tribunal compétent une solution amiable à leur différend.

À défaut, tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent.