Politique de confidentialité

Pour les utilisateurs du service payant Social Clean.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SOCIAL CLEAN

Ce document s’adresse aux Utilisateurs des services payants de SOCIAL CLEAN. Document mis à jour le 1er janvier 2022.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur le traitement de ses données personnelles par la société SOCIAL CLEAN, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 6-8 Allée Valérie Schneider, 37600, Chanceaux-près-Loches immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 891 594 046, et représentée par Monsieur Jules DESCLOUS, son président, (ci-après « SOCIAL CLEAN »), dans le cadre de l’utilisation des services, ainsi que sur les droits de l’Utilisateur dans ce cadre.

SOCIAL CLEAN est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » (ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données »).

Il est rappelé que pour toute personne mineure de moins de 15 ans, seuls les représentants légaux peuvent donner un consentement valide quant à la collecte et au traitement des données personnelles et superviser l’utilisation de l’application.

Définitions
L’« Utilisateur » s’entend de toute personne physique bénéficiant d’une analyse d’un ou de plusieurs profils de réseaux sociaux par SOCIAL CLEAN, ou bénéficiant d’un accès à la plateforme e-learning.

Les « données personnelles » s’entendent de tous types d’information, de donnée et de contenu, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique notamment par référence à un identifiant, tel qu’un prénom, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de l’Application, disponibles à l’adresse suivante : https://socialclean.fr/conditions-generales-utilisation

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs, SOCIAL CLEAN met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. À ce titre, SOCIAL CLEAN s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer des traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

1. Données personnelles traitées et finalités des traitements

Aux fins d’exécution de la Prestation de service, SOCIAL CLEAN est susceptible de collecter plusieurs catégories de données concernant l’Utilisateur, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes.

L’accès aux services de SOCIAL CLEAN se fait via la création d’un compte sur le Site de SOCIAL CLEAN par le remplissage d’un formulaire. Le lien d’accès est adressé à l’Utilisateur par mail sur son mail étudiant mis à disposition par le Contractant.

Pour accéder aux contenus de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux, les Services de SOCIAL CLEAN se connectent aux différents réseaux sociaux par l’utilisation d’APIs ou par l’accord explicite de l’Utilisateur.Toute donnée communiquée à SOCIAL CLEAN dans le cadre de l’utilisation des Services est réputée avoir été collectée et communiquée conformément à la réglementation.

Dans le cadre des Services, SOCIAL CLEAN est amené à traiter les données pouvant contenir des données à caractère personnel suivantes :

Finalités de traitement Données collectées Durée de conservation
Création et accès au compte personnel pour l’Utilisateur ; Accès à la plateforme de formation ; Gestion et relation avec l’Utilisateur Nom, prénom, mail 2 ans à compter de la création du compte.
Service d’analyse ; Gestion et relation avec l’Utilisateur Pseudonyme sur les réseaux sociaux 1 mois à compter de la livraison du Rapport d’Activité.
Service d’analyse Publications et informations rattachées à l’activité de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (posts, tweets, photos, date de publication…) 1 mois à compter de la livraison du Rapport d’Activité.
Service d’analyse ; Conservation à titre informatif Informations statistiques sur l’activité de l’Utilisateur 1 mois à compter de la livraison du Rapport d’Activité. Données anonymisées ensuite.

Il est précisé que SOCIAL CLEAN n’accède pas aux identifiants et mot de passe de connexion aux réseaux sociaux de l’Utilisateur.

2. Accès aux données
SOCIAL CLEAN s’engage à ne jamais vendre les données de l’Utilisateur à un tiers.

Auront accès aux données à caractère personnel :

(i) Le personnel de la société SOCIAL CLEAN ;
(ii) Les sous-traitants : prestataire d’hébergement et stockage, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM & plateforme de gestion,

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
  • Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

3. Mesures de sécurité mises en œuvre
SOCIAL CLEAN s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. À ce titre, SOCIAL CLEAN met en œuvre et maintien des mesures techniques, juridiques et organisationnelles strictes de sécurité et de confidentialité de l’Application et, plus généralement de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à :
(i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
(ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

4. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi “Informatique et libertés”, l’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits. Pour toute demande relative à l’exercice des droits, veuillez-vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (cf. “Nous contacter”).

4.1 Droit d’accès aux données
L’Utilisateur a toujours le droit d’accéder gratuitement à ses données à caractère personnel.

Votre droit d’accès comprend également le droit d’obtenir les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
l’identité des destinataires auxquels les données à caractère personnel seront ou ont été communiquées;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable de traitement la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, ainsi que l’importance et les conséquences de ce traitement pour vous.
La copie des données à caractère personnel sera transmise par voie électronique.

4.2 Droit de rectification du traitement des données
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.

4.3 Droit à l’effacement des données
L’Utilisateur a le droit d’exiger l’effacement de ses données à caractère personnel le concernant dans les meilleurs délais dans les cas suivants :

  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  2. il retire le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données et qu’aucun autre fondement légal ne s’applique ;

4.4 Droit d’opposition
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, en usant de son droit général d’opposition.

L'utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données fondé sur la base d’intérêts légitimes pour des raisons découlant d’une situation particulière. Dans ce cas, SOCIAL CLEAN s’engage à ne plus traiter ses données personnelles, à moins que des motifs légitimes et impérieux prévalant sur ses intérêts et ses droits et libertés justifient la poursuite du traitement, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

4.5 Demande de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :

  1. il a fait une demande de rectification conformément au paragraphe 5.2. L’Utilisateur peut alors demander l’arrêt du traitement de ses données pendant la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude des rectifications demandées.;
  2. il peut s’opposer à l’effacement de données à caractère personnel dont le traitement était illicite ;
  3. dans le cas où nous n’avons plus besoin de ses données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  4. lorsque l’Utilisateur a fait usage de son droit d'opposition, tel que défini au paragraphe 5.4. Il peut alors demander l'arrêt du traitement de ses données pendant la durée nécessaire à la mise en balance de ses motifs et de nos motifs légitimes éventuels.

4.6 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsqu’une telle décision est susceptible de produire des effets juridiques le concernant ou de l’affecter de manière significative.

À cet égard, nous souhaitons souligner que nos algorithmes ne font qu’estimer un degré de sensibilité de contenu et ne suppriment pas de contenu de manière automatique. Cette décision est à la seule appréciation de l’Utilisateur.

4.7 Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de recevoir gratuitement les données à caractère personnel le concernant et qu’il nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

4.8 Droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle

L'Utilisateur a le droit d’introduire un recours effectif auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données dans son pays (en France, la CNIL). Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours.

5. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Le cas échéant, la Charte de confidentialité révisée entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

Nous informerons l’Utilisateur de toute modification substantielle. En cas de refus de ces modifications, il pourra se désinscrire des Services.

6. Nous contacter

Pour toute demande ou réclamation concernant cette Charte de confidentialité et/ou l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : hello@socialclean.fr

SOCIAL CLEAN s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable. Toutefois, si l’Utilisateur estime que notre réponse ne répond pas à la demande de manière satisfaisante, il peut contacter l’autorité de contrôle en charge de la protection des données dans son pays (en France, la CNIL).